Découvrez la Commission fédérale chargée d’instruire les dossiers relevant du contrôle des comptes de la FFDSB.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de chaque congrès national, une commission de contrôle des comptes composée de quatre vérificateurs aux comptes, membres adhérents des structures fédérales, renouvelables par moitié à chaque congrès, est élue à la majorité simple ; sera élu le candidat le plus jeune en cas d’égalité de voix.
La qualité de membre du conseil d’administration ne peut être cumulée avec celle de membre de cette commission.
Le mandat des membres de cette commission est de quatre ans et n’est pas immédiatement renouvelable.
Pour être éligibles, les limites d’âge des candidats à la date de l’AGO du congrès, sont alignées sur les limites d’âge fixées par le ministère de la santé pour être éligible au don de sang.
La commission de contrôle des comptes a pour mission de s’assurer de la régularité des comptes de la Fédération, de vérifier la bonne tenue des livres et leur correspondance avec les pièces comptables conformément aux dispositions de la loi de 1901.
Au cours de ces vérifications, elle peut être amenée à formuler des observations ou des avis sur les opérations comptables ainsi que sur les documents présentés avec la possibilité de proposer des modifications qui seront examinées par la commission des finances et par le conseil d’administration. Elle propose à l’Assemblée Générale, que soit éventuellement donné quitus au trésorier fédéral.
Le recours à un Commissaire aux Comptes rend caduques les dispositions encadrant la création et le fonctionnement de la commission de contrôle.
Lire aussi :
Une personne élue à un poste à responsabilités, Président(e), Secrétaire ou Trésorier(e), peut-elle demander qu’un tiers non élu à ce poste remplisse la fonction en lieu et place du ou de la titulaire, pour diverses raisons (manque de compétences, manque de temps ou manque de matériel nécessaire) que se soit au niveau local, départemental ou régional. Que se soit pour le Don du sang ou pour tout autre association. Merci pour votre compréhension.
Bien cordialement, Bonnes fêtes de fin d’année.
Bonjour,
Si une personne n’est pas élue, elle ne peut pas siéger dans une instance d’une association.
Par contre, entre deux élections, on peut coopter une personne, et à ce titre, elle peut assurer des fonctions au sein de l’association. Néanmoins, il faut vérifier les Statuts de l’association pour s’assurer qu’il n’y a pas une clause restrictive dans les responsabilités.
Lors de l’AG suivante, la personne pourra être élue.