La loi du 26 janvier 2016 permet désormais d’enregistrer son refus en ligne, sur le Registre national des refus, et ce à partir de 13 ans. Il nécessite, comme la démarche par voie postale, de fournir un scan ou une photo recto-verso d’une pièce d’identité.
Le refus peut être relatif à un, plusieurs ou l’ensemble des organes et tissus. Ce choix est modifiable, révocable, et annulable par une expression de volonté plus récente (par exemple auprès de la famille). Si plusieurs avis contradictoires sont exprimés par quelque moyen que ce soit, seul le plus récent sera pris en compte.
Conformément à la loi, si le nom du défunt n’apparaît pas sur le registre, ses proches se verront demander quelle était sa volonté concernant le don de ses organes :
- Un proche peut se voir confier un consentement écrit, daté et signé, qui le cas échéant, sera transmis à l’équipe médicale
- Un refus oral confié à un proche est valable, à la condition que ce proche signe une retranscription précisant les circonstances de l’expression du refus.
- Un tiers peut rédiger l’expression de la volonté du défunt, à la condition que deux témoins attestent que le document retranscrit bien la volonté du défunt