Les commissions fédérales permanentes regroupent les administrateurs fédéraux soucieux de faire progresser le mouvement. Ces commissions peuvent être assistées de conseillers.
Elles sont chargées d’instruire les dossiers relevant de leur domaine de compétence.
Elles ont en charge, après instruction de ces dossiers, de soumettre au Bureau Fédéral les propositions résultant de cet examen.
Les commissions permanentes sont :
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Commission Administration
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Commission des Finances
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Commission « Don d’éléments issus du corps humain »
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Commission Communication
Les commissions ne peuvent prendre des décisions sur les dossiers, sauf en cas de délégation explicite ou de traitement des affaires dans le sens prédéterminé lors de la délégation donnée par le Bureau Fédéral aux Vice-Présidents. Il appartient au Bureau Fédéral de prendre lesdites décisions au vu du compte rendu d’instruction des dossiers par les commissions.
Chaque commission établit un compte-rendu de ses réunions, diffusé dans le délai de quinze jours à ses membres et d’un mois aux membres du conseil d’administration et aux structures adhérentes de la Fédération.
Les administrateurs fédéraux titulaires et les suppléants font obligatoirement partie d’une commission fédérale permanente.
Un administrateur fédéral titulaire et son suppléant ne peuvent participer à la même commission. La participation d’un administrateur à plusieurs commissions n’est pas autorisée, celles-ci pouvant être appelées à se réunir en même temps.
Les membres des commissions n’ont pas de suppléant et ne sont pas remplacés en cas d’absence.
Le président fédéral et le secrétaire fédéral siègent de droit à toutes les commissions.
Le trésorier fédéral siège de droit à la commission des finances.
L’effectif souhaitable d’une commission est de dix membres minimum.
Les convocations aux réunions doivent parvenir aux membres, avec l’ordre du jour correspondant, au moins 15 jours avant la date de la réunion.