FFDSB/ octobre 19, 2024/ Actualités, En page d'accueil, Nationale/ 0 comments

Découvrez la Commission fédérale chargée d’instruire les dossiers relevant de l’administration.

La commission administration est en charge de :

  • Veiller au respect et à la bonne application des textes constitutifs de la FFDSB.
  • L’étude des modifications éventuelles de ces textes.
  • L’instruction des litiges qui surviendraient dans l’application de ces textes, la commission pouvant demander au Bureau Fédéral la saisine du Comité d’Arbitrage en fonction de leur nature.
  • L’instruction des demandes des « Mérites du Sang » en conformité avec les règles d’attribution.
  • L’élaboration et de la mise à jour de l’aide-mémoire.
  • L’organisation administrative des différentes manifestations statutaires fédérales (AGO, AGE, Congrès, etc.) avec notamment l’organisation pratique des votes et le contrôle de leur régularité.

Lire aussi : FFDSB : les commissions fédérales permanentes

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