Être bénévole au sein d’une association tout en étant salarié, c’est une excellente chose, dès lors que l’activité bénévole n’est pas accomplie sur le temps de travail.
Mais qu’en est-il si le salarié est en arrêt maladie ?
Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale est subordonné à l’obligation pour le bénéficiaire de s’abstenir de toute activité non autorisée.
Un salarié en arrêt de travail, qui perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale car se trouvant dans l’incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail, ne peut donc pas exercer une activité sans autorisation préalable du médecin prescripteur de l’arrêt de travail.
Pour que l’activité en cause soit considérée comme autorisée, le médecin doit le préciser expressément dans l’arrêt de travail.
L’activité doit alors concourir à la guérison accélérée du salarié et être médicalement motivée dans un but thérapeutique. À défaut, elle est interdite. Ni le régime de sorties libres, ni l’autorisation d’activité délivrée a posteriori par le médecin traitant ne permettent de déroger à cette interdiction.
L’interdiction de toute activité non autorisée fait l’objet d’une conception très large par la jurisprudence : il s’agit de toute activité rémunérée, bénévole, syndicale, associative, domestique, sportive ou ludique et ce, même pendant les heures de sortie autorisées, sans qu’il soit nécessaire d’établir la volonté de fraude de l’assuré.
Même si l’exercice d’une activité bénévole pendant un arrêt de travail ne constitue pas une faute grave, mieux vaut être vigilant et rester prudent.
Notamment quant à l’utilisation des réseaux sociaux durant la période d’arrêt et à la publication de sa photo sur tout support.