La gestion de la Fédération est la suivante :
- L’Assemblée Générale décide des grandes options.
- Le Conseil d’Administration gère la Fédération.
- Le Bureau Fédéral met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ; il propose des axes de progression sur les différents dossiers à examiner par le conseil d’administration.
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) a pour missions :
- D’entendre, de discuter et de se prononcer par vote sur le rapport d’activité du conseil d’administration présenté par le secrétaire fédéral.
- D’entendre :
- Le rapport financier du conseil d’administration présenté par le trésorier fédéral.
- Le rapport du Commissaire aux Comptes et/ou le rapport de la Commission de Contrôle des Comptes.
- D’approuver les comptes de l’exercice clos et de donner quitus à la gestion du conseil d’administration pour l’année écoulée.
- D’entendre le rapport moral présenté par le président fédéral.
- D’approuver après discussion, le projet de budget de l’exercice suivant, proposé par le conseil d’administration.
- D’émettre des vœux et de se prononcer par vote sur des résolutions proposées par le conseil d’administration.
- De délibérer de problèmes d’intérêt général mis à l’ordre du jour concernant l’action de la Fédération, les problèmes d’organisation transfusionnelle et de collectes de sang.
- D’entendre des exposés médicaux relatifs à la transfusion sanguine et l’utilisation du sang, des produits sanguins et des dons de moelle osseuse et d’organes.
- De délibérer sur la stratégie de l’association, notamment sur ses grandes orientations.
- De décider des admissions,
- De statuer sur des radiations et des exclusions.
Décisions prises
En Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Les décisions de l’AGO sont prises à la majorité simple des voix détenues par les représentants des structures adhérentes à la FFDSB, présentes ou représentées.
Cette majorité est celle également requise pour l’AGO qui se tient lors de chaque Congrès National.
En Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Les décisions de l’AGE sont prises à la majorité des 2/3 des voix détenues par les représentants des structures adhérentes à la FFDSB, présentes ou représentées.
Votes
Les votes en AGO, AGE et Congrès ne sont autorisés que pour les structures adhérentes à la FFDSB à jour de leurs cotisations selon les modalités du Règlement Intérieur (article 5 : « Cotisations »).
Modalités des votes en Assemblée Générale Ordinaire
Les votes en AGO s’effectuent pour chaque UD, AI, GN par les représentants dûment habilités porteurs des voix de ces structures.
Chaque structure adhérente à la FFDSB dispose d’un nombre de voix tel que précisé dans les Statuts.
Les UD, les AI et les GN désigneront préalablement à l’AGO, dans le délai d’au moins un mois avant la date de l’AGO, sur demande de la FFDSB, un porteur de voix et éventuellement un suppléant habilités à voter en AGO.
Modalités des votes en Assemblée Générale Extraordinaire
Les modalités de vote en AGE sont identiques à celles des AGO.
Modalités des votes en Congrès National
Les modalités de vote en Congrès National sont identiques à celles des AGO.
Le Congrès National procède en outre à la ratification des administrateurs fédéraux proposés par les Comités Régionaux et les Groupements Nationaux selon les modalités définies au paragraphe « Élection des Candidats Administrateurs Fédéraux » du Règlement Intérieur.
La procédure de ratification comporte la présentation au congrès national de chaque administrateur proposé, avec un résumé des fonctions qu’il exerce au sein du mouvement. Il n’est procédé à aucun vote.
Immédiatement après le congrès national, la FFDSB édite un organigramme et la carte de France des administrateurs de la Fédération
Votes par correspondance
Les votes par correspondance et électroniques relatifs aux AGO, AGE et Congrès National ne sont pas autorisés.
Pouvoirs
Conformément à l’article « Assemblée Générale Ordinaire – Congrès National – Représentation » des Statuts, chaque structure adhérente à la FFDSB peut donner pouvoir à une autre structure adhérente à la FFDSB pour voter en ses lieux et place.
Le nombre de pouvoirs est limité à deux (2). Par voie de conséquence, la structure mandataire qui a reçu 2 pouvoirs, retourne impérativement à la structure ou aux structures lui ayant donné pouvoir, ceux excédant ce nombre.
Les pouvoirs sont rédigés conformément à l’article « Assemblée Générale Ordinaire – Congrès National – Représentation » des Statuts.