Dans le cadre de la promotion du don de plasma, des bénévoles utilisent leur véhicule personnel pour accompagner des donneurs dans les Maisons du don de l’EFS. La question de l’assurance est régulièrement posée.
Le contrat « Auto-mission » proposé par la FFBA a pour objet de garantir le véhicule personnel du bénévole utilisé pour les besoins de l’association.SMACL Assurances prend en charge :
- les frais de réparation des dommages subis par le véhicule assuré à la suite d’un accident, d’un incendie, d’une explosion, d’un attentat ou acte de terrorisme ;
- le remboursement de la franchise éventuelle lorsque le véhicule est déjà assuré contre ces événements ;
- la privation de jouissance du véhicule résultant de son immobilisation (l’indemnité journalière est calculée sur la base du nombre de jours techniquement nécessaires, à dire d’expert, pour effectuer la réparation ou le remplacement).
Cette garantie optionnelle, au tarif de 35 € TTC par voiture assurée et par conducteur déclaré, est un complément à l’assurance responsabilité civile de l’association. Elle prend en charge les préjudices restant à la charge des responsables associatifs dans le cadre d’actions associatives (malus, franchises, dommages…).
Prérequis :
- Le véhicule doit déjà être assuré par son propriétaire.
- L’assurance du propriétaire doit intégrer la clause « assurance des personnes transportées », ce qui est généralement le cas.
NB : En cas de prêt de véhicule par l’EFS, une collectivité, un partenaire…, c’est l’assurance de cet organisme qui couvre le véhicule, à condition que le prêt soit prévu dans son contrat.