Par arrêté du 21 février 2025 du Ministère de l’Intérieur, les nouveaux Statuts de la Fédération ont été approuvées.
Les modifications ont porté essentiellement sur :
- La création d’un Comité Régional ultra-marin
- Toutes les modalités d’élection des administrateurs fédéraux sont intégrées dans le Règlement Intérieur
- Le renouvellement des administrateurs est une disposition de l’Assemblée Générale (AG) et non du congrès national
- La vacance de poste de l’administrateur n’était pas prévue dans les anciens Statuts
- Le congrès national n’est plus obligatoire tous les deux ans (en cas de force majeur)
- Les membres du Bureau fédéral peuvent participer aux votes lors des AG
- La conformité au nouveau modèle des Statuts-type des associations reconnues d’utilité publique
- Application du décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024.
Pour mémoire, les premiers travaux à la FFDSB ont débuté en juillet 2022 et la FFDSB a répondu aux dernières sollicitations du Ministère de l’Intérieur le 17 décembre 2024 en appliquant le décret n°2024-720.
La prochaine étape sera l’examen du Règlement Intérieur par le Ministère de l’Intérieur.