Paris, le 29 janvier 2025 :
La Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole (FFDSB) se réjouit de la publication de cet avis, qui pointe exactement les éléments éthiques posés par le développement massif de la collecte de plasma et les moyens à mettre en œuvre afin d’y parvenir.
En préambule à toute prise de position, il faut rappeler que la France est autosuffisante en sang depuis plus de 75 ans. Par ailleurs, la trajectoire de la collecte de plasma n’a jamais été linéaire mais a connu à plusieurs reprises des freinages d’urgence, notamment en 2011 et 2018.
En outre, comme le rappelle l’avis, les moyens financiers octroyés à la collecte de plasma pendant de nombreuses années ont été dramatiquement sous-dimensionnés, la stabilité du modèle économique reposant exclusivement sur la cession des Produits Sanguins Labiles (PSL).
Enfin, rappelons que le parlement européen, qui porte la voix des citoyens de toute l’Europe à la quasi-unanimité, avait été beaucoup plus strict dans la définition de la neutralité financière et de la non-rémunération du don. La forme actuelle des articles 57 et 58 du règlement européen sur les substances d’origine humaine (SOHO) en est une altération, faisant suite à la pression des pays qui pratiquent la rémunération du don.
Ces considérants sont essentiels à une prise de décision définitive sur les aspects éthiques de la collecte de plasma.
Sur cette base, la FFDSB se positionne de la manière suivante sur les 5 recommandations du CCNE :
- Recommandation 1 : Communiquer de façon transparente auprès du grand public sur l’utilité du don de plasma et le fonctionnement de la filière : faire naître l’élan du don de plasma et « faire communauté »
Cette préconisation reprend les demandes récurrentes des donneurs à travers la création d’un groupe plasma ouvert à l’ensemble des parties prenantes. L’expérience montre que l’association professionnels du domaine, pouvoirs publics, élus, patients et donneurs permet de toucher l’ensemble de nos concitoyens et propage un écho retentissant aux campagnes de promotion mises en place.
- Recommandation 2 : Optimiser la filière plasma en France
L’optimisation de la filière plasma ne pourra se réaliser sans l’engagement de tous. L’Etat doit mener une réflexion avec l’ensemble de ses agences afin d’initier un processus de simplification sur la base des standards internationaux et du principe bénéfices/risques, ceci sans compromettre la sécurité des donneurs et des patients. L’objectif étant de ne pas freiner la dynamique engagée sur la collecte de plasma.
- Recommandation 3 : Respecter le principe de neutralité financière posé par le règlement européen SOHO
Nos concitoyens sont généreux. La preuve en est apportée par les millions de personnes qui s’engagent dans le monde associatif. En consacrant du temps à aider, à prêter assistance, tous effectuent un acte de solidarité gratuit. Pourquoi le don de plasma ferait-il exception ?
La FFDSB n’est pas opposée au remboursement des frais de transports, compte tenu dans certains cas de l’éloignement des maisons du don. Une réflexion pourrait être menée sur la simplification du remboursement des frais réels, par exemple selon le principe de cercles concentriques d’éloignement ou, dans les métropoles, sur la distribution de tickets de transport public. La pratique montre que la mise en place de navettes semble être un moyen apprécié des donneurs.
Offrir du temps aux autres est une des composantes de la générosité et de la fraternité. Pour quelles raisons le temps passé en don de plasma doit-il faire exception ? Indemniser le don de son temps, c’est entrer dans un processus de rémunération : « Je ne donne pas gratuitement mon temps, mais je le vends ».
De plus, sur quelle base fixer les critères d’indemnisation ? Un forfait ne peut répondre à cette problématique car il sous-indemniserait certains donneurs et en surindemniserait d’autres. En aucun cas, le principe de neutralité financière ne serait respecté. Ce concept a été développé par les collecteurs privés qui, ne pouvant mettre en œuvre une rémunération affirmée comme ils le font aux USA, ont trouvé cet artifice. L’exemple est frappant dans les quatre pays (Allemagne, Autriche, Tchéquie, Hongrie) qui pratiquent la pseudo indemnisation forfaitaire puisque leurs centres de collectes sont localisés très majoritairement autour des universités et des banlieues pauvres. De plus, ce sont leurs représentants qui ont mis un véto à la première version rédigée par la rapporteure du règlement, Nathalie Colin-Oesterlé.
La FFDSB s’opposera, avec tous les moyens dont elle dispose, à une compensation forfaitaire du temps passé car celle-ci ne correspond, ni à la demande des donneurs actuels, ni à celle des jeunes générations. Enfin, cette mesure aurait pour conséquence d’alourdir le coût du plasma collecté et, par ricochet, d’accroître le déficit de l’EFS.
- Recommandation 4 : Reconnaître l’engagement des donneurs et notamment des donneurs de plasma
Si la FFDSB est très favorable à la valorisation et à la reconnaissance du don, il faut veiller à ne pas créer de hiérarchie entre les dons. En effet, l’idée que le don de plasma est plus important que le don de sang ne doit pas naître dans l’esprit des donneurs.
Si la FFDSB dénonce l’indemnisation forfaire du don, elle n’est pas opposée à la reconnaissance de celui-ci à travers le soutien à une cause chère au donneur. Par exemple, pourquoi ne pas permettre au donneur d’octroyer le remboursement de ses frais de transport à une association de patients souffrant de pathologies comme la drépanocytose ou les neuropathies périphériques ?
En s’appuyant sur les politiques RSE, les démarches vis-à-vis des employeurs doivent être non seulement mises en œuvre, mais également orientées en direction de l’ensemble des partenaires sociaux.
Dans ce cadre, le levier des clauses sociales des cahiers des charges des marchés publics pourrait représenter un élément incitatif vis-à-vis des entreprises.
- Recommandation 5 : Encadrer davantage la prescription des médicaments dérivés du plasma conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé et des sociétés savantes.
Cette recommandation n’est pas de la compétence de la FFDSB, qui rappelle un des fondements de ses engagements : chaque patient doit pouvoir disposer en tout temps, tous lieux et quels que soient ses moyens financiers des produits de santé dont il a besoin.
Nos concitoyens sont généreux et sont prêts à donner massivement leur plasma. Il est de la responsabilité de l’ensemble des acteurs de la filière de se mobiliser afin de réaliser l’ambition plasma. La FFDSB, à travers ses 2 650 associations, se mobilise d’ores et déjà afin que chaque patient puisse être soigné avec du plasma issu de donneurs bénévoles, fiers d’offrir leurs biens les plus précieux : leur sang et leur plasma.