France Assos Santé est un collectif d’associations agréées d’usagers du système de santé dont la mission est de représenter les patients et les usagers du système de santé et de défendre leurs intérêts. France Assos Santé est aujourd’hui un acteur essentiel de la démocratie en santé en France.
Qu’est-ce que France Asso Santé ?
France Assos Santé (FAS) est le nom choisi par l’Union Nationale des Associations Agréées d’Usagers du Système de Santé (UNAASS). L’Union regroupe plusieurs centaines d’associations nationales et régionales qui agissent pour la défense des droits des malades, l’accès aux soins pour tous et la qualité du système de santé.
Elle a été créée par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, et a vu le jour en mars 2017. Elle est l’héritière du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), organisation historique de la représentation des usagers et de la défense collectives de leurs droits.
La volonté du collectif est ainsi de permettre que s’exprime la vision des usagers sur les problématiques de santé qui les concernent, par une voix puissante, audible. Cela passe par la représentation des usagers auprès des pouvoirs publics, la formation des représentants des usagers, la garantie du bon fonctionnement, l’équité du système de santé et l’information du grand public.
Depuis octobre 2023, la FFDSB est adhérente à France Assos Santé.
La représentation des usagers du système de santé
La représentation des usagers dans les instances de santé publique et hospitalières permet aux usagers de participer, par l’intermédiaire de leurs représentants, à l’élaboration des politiques de santé ou au fonctionnement des établissements de santé. Leur mission consiste notamment à faire connaître les attentes des patients et à proposer de nouvelles orientations pour l’amélioration du système de santé. Pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle, les représentants d’usagers peuvent bénéficier de formations, d’un congé de représentation lorsqu’ils sont salariés, et de l’appui de regroupements inter-associatifs dans les régions.
Qui peut devenir représentant des usagers ?
Pour représenter les usagers dans les différentes instances telles que les commissions de conciliation et d’indemnisation, les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, les conférences de santé etc., il faut être membre d’une association agréée au niveau national ou régional.
La FFDSB est agréée au niveau national car sa demande d’agrément des usagers du système de santé a reçu un avis favorable de la Commission nationale d’agrément. Cette dernière a apprécié que les conditions imposées par le législateur soient remplies et a transmis son avis au ministre chargé de la Santé.