FFDSB/ octobre 8, 2022/ Actualités, En page d'accueil, Nationale/ 0 comments

Au moment de la déclaration de l’association en préfecture, l’administration n’attribue aucun numéro Siret ou Siren. Seulement un numéro RNA (Registre National des Associations), pour identifier l’association.

En effet, l’association loi 1901 n’est pas une entreprise. Il n’y a alors pas de raison d’inscrire par défaut toute nouvelle association au répertoire Siren, base de données qui regroupe toutes les entreprises.
Pourtant, un numéro Siret pour une association peut s’avérer utile, pour demander des subventions de fonds publics, ou des remboursements par un Etablissement Publique comme l’EFS.

Demande du numéro SIRET

Une fois le récépissé de déclaration obtenu de la part de la préfecture, vous pouvez envoyer une demande. Il s’agit d’une lettre simple à l’INSEE, en joignant :

  • une copie de vos statuts d’association,
  • votre récépissé (ou du témoin de publication au Journal Officiel).

Il faudra adresser le courrier à la direction régionale de l’INSEE compétente en fonction de votre siège social.
Votre association recevra dans un délai de 3 semaines un certificat d’inscription au répertoire Sirene, à l’adresse du siège social. Vous pourrez à tout moment éditer un « avis de situation » à jour sur le site de l’INSEE.

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