De nombreuses associations prévoient l’accès de leurs activités aux jeunes de moins de 18 ans. Or, si les jeunes sont souvent perçus comme participants actifs, ils sont généralement peu associés à la vie et à la gestion de l’association.
Depuis l’adoption de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté modifiant l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901. il est prévu dans la loi qu’un mineur puisse s’impliquer dans la vie de l’association, en distinguant cependant :
- sa capacité de créer une association,
- sa capacité d’être adhérent,
- sa capacité de voter,
- sa capacité d’être élu.
Adhérer à une association
Tout jeune mineur peut librement devenir adhérent d’une association, si les statuts de celle-ci le permettent. Un mineur peut alors participer aux actions de cette association, y être bénévole, sans autorisation préalable de ses parents. S’il faut acquitter une cotisation, le mineur peut effectuer lui-même le paiement, dès lors que le montant de la cotisation n’excède pas ce qu’il est convenu d’appeler « de l’argent de poche ».
Gérer et administrer une association
Il est aujourd’hui formellement inscrit dans la loi qu’un mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association (louer du matériel, demander une subvention, etc.), à l’exception des actes de disposition (acquérir un immeuble, etc.).
Avant 16 ans
Un jeune de moins de 16 ans peut créer ou être élu membre de l’instance de direction (conseil d’administration) d’une association. Il doit pour cela, préalablement à toute action de sa part (participation à une AG constitutive, présentation sur une liste pour être élu au CA…), demander une autorisation écrite à ses parents.
Entre 16 et 18 ans
Entre 16 et 18 ans, il n’y a pas besoin d’autorisation préalable pour créer ou être élu dirigeant d’une association. Une fois le jeune élu, un des dirigeants de l’association devra informer les représentants légaux du mineur. Un courrier type d’information est disponible sur :
http://www.associations.gouv.fr/courrierparents
Un mineur peut-il être trésorier ou président de l’association ?
Un mineur peut être président (représenter l’association) ou bien trésorier (gérer les finances), signer des chèques et accomplir les actes de gestion courante d’une association. En fonction de son âge, il doit avoir une autorisation préalable écrite de ses parents (moins de 16 ans) ou, à partir de 16 ans, ses parents sont informés et peuvent s’y opposer a posteriori.
Qui est responsable ?
Le mineur autorisé agit au nom et pour le compte de l’association. La responsabilité susceptible d’être engagée est celle de l’association. En cas de faute de gestion, l’association peut se retourner contre l’administrateur fautif. S’il est mineur et que la faute est reconnue, ses parents sont civilement responsables.