Les fondateurs d’une association en voie de formation doivent s’adresser au secrétariat de l’Union Départementale de leur ressort pour obtenir un exemplaire de statuts-type.
Après adoption en Assemblée Générale constitutive, la déclaration est à effectuer à la Préfecture ou Sous-Préfecture suivant les cas. Les services compétents fourniront la liste des formalités à accomplir conformément aux lois et règlement en vigueur.
Formalités pour la création d’une association
Une association acquiert la personnalité morale, non pas le jour de la signature des statuts, mais à partir du moment où l’association a été déclarée à la Préfecture (ou Sous-Préfecture) et où cette déclaration a été publiée au Journal Officiel.
L’association doit avoir un nom qui figure obligatoirement dans ses statuts et sous lequel elle a été déclarée et publiée.
L’association a un droit privatif sur son nom et peut poursuivre ceux qui voudraient l’utiliser.
Le nom de l’association doit répondre aux trois critères suivants :
- être original,
- ne pas avoir déjà été utilisé,
- correspondre à ce que sont ses membres.
Étape 1 : le siège social d’une association, un choix stratégique
L’association doit choisir une domiciliation pour son siège social.
Cette domiciliation est indispensable car elle permet de connaître la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend l’association, ainsi que de recevoir les documents légaux. Il existe plusieurs choix de domiciliation : mairie, domicile de l’un des membres (par exemple le président), local loué ou mis à disposition (par exemple maison des associations) …
Les statuts fixent le siège social. Lorsque l’association est défenderesse dans un procès, c’est son siège social qui déterminera le tribunal compétent territorialement.
Pour transférer un siège social, l’Assemblée Générale doit voter une résolution qui fera l’objet d’une déclaration au Journal Officiel dans un délai d’un mois.
Si le siège social est transféré dans une autre commune, il faut alors faire une nouvelle déclaration comme s’il s’agissait de la déclaration originelle.
Étape 2 : la rédaction des statuts, une étape cruciale
Les statuts doivent obligatoirement comporter les chapitres figurant dans les statuts-types de la Fédération. Ils doivent en effet correspondre autant que possible à ceux de la structure fédérale. Par exemple, l’association adhère à l’Union Départementale.
Il est souhaitable que les statuts comportent un maximum de précisions et que chacun puisse y trouver les réponses aux questions fondamentales liées aux règles d’organisation et de fonctionnement de la structure associative.
L’Assemblée Générale Extraordinaire adopte les statuts.
Nous recommandons d’élaborer un règlement intérieur afin de ne pas trop alourdir les statuts. Il déterminera les détails d’exécution de ces derniers et permettra de régler rapidement les détails de la vie courante de l’association. Le Conseil d’Administration pourra établir, approuver et modifier les statuts à tout moment. Sauf pour les associations reconnues d’utilité publique pour lesquelles le Ministère de l’Intérieur doit donner son aval.
Étape 3 : désigner les responsables
Qui administre l’association ?
- L’Assemblée Générale composée de tous les membres adhérents.
- Le Conseil d’Administration composé de membres élus en Assemblée Générale.
- Le Bureau composé de membres issus et élus par le Conseil d’Administration (par exemple président, secrétaire, trésorier…).
Étape 4 : déclarer son association, une formalité indispensable
Il est indispensable de déclarer l’organisme auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente et de transmettre les justificatifs :
- Copie des statuts
- Copie du procès-verbal de l’AG
- Formulaire Cerfa n°13973*03.
Cela afin que l’association devienne une personne morale et obtienne la capacité juridique.
Étape 5 : publier l’association au JOAFE
La publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) est une des dernières procédures. La formalité est gratuite depuis le 1er janvier 2020.
Bonjour, je suis intéressé pour créer une association de Don sang.
Bonjour,
Nous vous avons envoyé un kit de création d’association.
Bienvenue dans l’équipe !