FFDSB/ juin 5, 2021/ Actualités, En page d'accueil, Nationale/ 0 comments

Conseil européen, Commission européenne, Parlement européen, Cour de justice européenne, Cour des comptes européenne… Les institutions européennes prennent des décisions ou rédigent des textes réglementaires pour les États membres.

L’affaire du sang contaminé a touché plusieurs pays d’Europe au début des années 1980. Quelques années plus tard a eu lieu la contamination par l’hépatite C de receveurs de produits sanguins et de médicaments dérivés du plasma. A cette époque, on a également constaté plus de quarante transmissions de la maladie de Creutzfeldt Jacob par transplantation. 

Les directives sur le sang, les tissus et les cellules en sont nées. Elles ont pour but de définir une qualité et une sécurité communes (minimales) au niveau de l’Union. Elles visent également à faciliter un échange accru des produits sanguins entre les États membres, tout en laissant au niveau des États membres :

  • La réglementation de l’application clinique
  • Les décisions (éthiques)
  • Les systèmes de consentement 
  • L’accès au traitement

Le don de soi en Europe

Dans l’Union européenne, 1 300 établissements de transfusion sanguine gèrent chaque année 20 millions de dons de sang. Ils permettent de réaliser 26 millions de transfusions. A cela s’ajoutent environ :

  • Un million de dons de tissus et de cellules, y compris les cornées, les os, la peau et les valves cardiaques pour la chirurgie de remplacement,
  • Les dons de moelle osseuse et de sang de cordon pour la transplantation,
  • Les dons de cellules reproductrices pour la reproduction assistée gérés par plus de 3 000 établissements chaque année.

Plusieurs de ces éléments du corps humain s’échangent entre les États membres. Les dépenses en sang, tissus et cellules sont de l’ordre de 6 milliards d’euros par an. L’organisation de transplantations de moelle osseuse seule représente environ 3 milliards d’euros chaque année. Enfin, la dépense en plasma pour l’élaboration des médicaments dérivés du sang s’estime à 4 milliards d’euros par an.

Quand la science dépasse la législation

Le sang, les composants sanguins, les tissus et les cellules proviennent tous de la même source. Il s’agit de dons par des êtres humains, effectués soit pendant la vie, soit après la mort. Ils commencent par la collecte de sang ou de composants sanguins et l’obtention de tissus et/ou de cellules de donneurs. Ensuite s’enchaînent les tests, le traitement, la conservation et le stockage. Enfin, la distribution précède l’utilisation pour la transfusion (sang) ou pour d’autres types d’applications humaines (tissus et cellules).

Bien que les principes de base et certaines procédures soient bien établis, ces domaines d’activité bénéficient d’un développement scientifique et technologique considérable. Celui-ci résulte de la disponibilité de nouvelles techniques d’essai, de traitement et de préservation, pour n’en citer que quelques-unes. Se pose alors la question de savoir si la législation initiale reste adaptée à la réglementation sur la sécurité et la qualité des produits.

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